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Christophe Desportes-Guilloux (CDG)

43 ans
Orléanais d'adoption et militant socialiste

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4 mai 2007 5 04 /05 /mai /2007 14:14

Faites votre choix ! Que vous votiez Sarkozy ou Royal, voici quelques pages tirées du dernier numéro de l'Hebdo des Socialistes.

 

hebdo2-copie-1.jpg

 

hebdo1-copie-1.jpg

Un roman d'horreur :
les 6 premiers mois
de Sarkozy

Un récit d'anticipation :
les 100 premiers jours
de Ségolène à l'Elysée.

Si vous décidez de voter blanc, ben désolé, vous êtes privé de lecture ! A moins que vous ne soyez tenté par...

 

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le bouclier fiscal pour info 04/05/2007 22:03

Certains contribuables ont déjà reçu des chèques, parfois de plusieurs millions d'euros. Mais tous ne sont pas traités sur le même pied. 



LE BOUCLIER fiscal agace. Les socialistes d'abord. Lors du débat avec Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal a dénoncé ce mécanisme qui permet de limiter l'impôt, citant le cas d'une contribuable qui s'est vu rembourser récemment 7 millions d'euros par le fisc. Mais le bouclier fiscal semble aussi agacer certains membres de l'administration fiscale. Tous les centres des impôts n'ont pas en effet la même définition du fameux bouclier. Et certains demandeurs se sont vu poser bien des questions.

 
Les jours qui viennent seront déterminants pour l'avenir du bouclier. Si Nicolas Sarkozy est élu, il passera à la vitesse supérieure. L'impôt maximal que paiera un contribuable représentera alors 50 % de ses revenus. Et surtout, ce taux inclura 11 % de prélèvements sociaux, ce qui ramènera en réalité le pourcentage de 71 à 50 %.
 
Un enjeu fiscal de taille. En revanche, si Ségolène Royal est élue, le bouclier fiscal vivra ses dernières heures, la candidate ayant prévu de le supprimer. Cette élection est donc en quelque sorte le moment du quitte ou double pour le bouclier fiscal.
 
Le sujet est éminemment politique. Les Français l'ont d'ailleurs bien compris. « Beaucoup de contribuables qui pouvaient bénéficier du bouclier ont préféré attendre le résultat des élections pour faire valoir leur droit à restitution », observe Sandrine Quilici, responsable de l'ingénierie patrimoniale de Pictet Banque en France.
 
Les premiers échos qui font suite aux demandes des contribuables semblent donner raison aux attentistes compte tenu des couacs. « Ceux qui ont demandé à être remboursés l'ont été rapidement, parfois en quelques semaines seulement. Mais ils ont aussi souvent été interrogés dans la foulée par des inspecteurs des impôts. C'est un peu l'arroseur arrosé », estime Yann de Givré, avocat associé et directeur du département fiscal de Fidal. Certains chèques remboursés aux contribuables ont d'ailleurs été conséquents, outre le fameux chèque de 7 millions d'euros, plusieurs autres atteignent 1 à 1,5 million d'euros. Le Trésor a payé rubis sur l'ongle, mais le fisc veille. Lors de la mise en place du bouclier, les fiscalistes avaient averti que seuls ceux qui seraient blancs comme neige, avec des déclarations ISF impeccables, auraient intérêt à demander cette restitution.
 
Plus surprenant, tous les contribuables ne sont pas traités à la même enseigne. Deux sujets divisent pour l'heure les centres des impôts : les dividendes et l'assurance-vie. Certains prennent en compte l'intégralité des dividendes perçus. D'autres uniquement le montant net des dividendes après application des 50 % d'abattement, (40 % pour les revenus 2006), ce qui est évidemment plus favorable au contribuable.
 
Autre sujet de discorde : l'assurance-vie. Les contrats multisupports sont plus intéressants que les monosupport du point de vue du bouclier fiscal, puisque leurs revenus ne sont pas pris en compte. Mais certaines demandes de restitution ont été rejetées, le fisc ayant assimilé un multisupport où tous les capitaux étaient placés sur le fonds en euros à un monosupport. Les intérêts ont été réintégrés, augmentant les revenus du contribuable et lui faisant ainsi perdre le bénéfice du bouclier.

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