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Christophe Desportes-Guilloux (CDG)

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Orléansphère

26 mai 2007 6 26 /05 /mai /2007 11:41
francoisetenenbaum.jpgC'est en Côte d'Or qu'un député UMP vient d'être condamné pour avoir acheter comme nom de domaine, le nom de sa concurrente socialiste, et avoir rerouté l'adresse vers son propre site.

Le tribunal de grande instance de Paris a ainsi condamné l'association de financement de la campagne de Bernard Depierre a versé 5000 euros pour le préjudice et 2000 euros au titre de la clause pénale.

En outre, le jugement est affiché, pendant toute la durée de la campagne législative sur les sites suivants :
www.francoisetenenbaum.fr
blog.bernard-depierre.fr
www.bernard-depierre.com

Et pourtant, ce même député a co-signé une proposition de loi pour accroître la protection des noms de domaine !

Avec ce député, c'est vraiment "faites ce que je dis, faites pas ce que je fais !"

Lire la décision du TGI en cliquant ici

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