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Christophe Desportes-Guilloux (CDG)

43 ans
Orléanais d'adoption et militant socialiste

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20 juillet 2007 5 20 /07 /juillet /2007 11:16
cnil-reponse-montillot.jpgJe vous ai fait part, fin mai, de ma surprise de figurer dans les fichiers de Florent Montillot, alors candidat opportuniste exclu de l'UMP, et toujours adjoint à notre sécurité et de recevoir sa prose électorale.

J'étais étonné d'y figurer avec la mention "Membre CCQ Acacias", mention ne figurant que sur les fichiers de la mairie.

J'avais donc demandé à not'bon'maire son avis sur la question, et dans le même temps, l'avis de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

L'enquête menée par la mairie d'Orléans a permis d'effectuer un rapprochement entre le fichier préparé pour les invitations à la cérémonie de remise de la Légion d'Honneur à l'adjoint à la sécurité, et mon adresse telle qu'elle était rédigée sur le courrier électoral en question. Florent Montillot avait d'ailleurs, par écrit, reconnu avoir utilisé ce fichier "devenu son fichier personnel".

A peine deux mois après, je viens de recevoir la réponse d'Alex Türk, président de la CNIL.

Cette réponse est claire : "Les données [...] ne pouvaient pas être réutilisées dans le cadre des élections législatives." et cela "en application de l'article 6 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004" qui prévoit que "les données personnelles doivent être collectées et traitées de manière loyale et licite, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne peuvent pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités."

Le Président de la CNIL précise en outre qu'il "adresse ce jour un courrier à M.MONTILLOT afin de lui demander de procéder à la suppression dans son fichier personnel des données [...] qui lui avaient été communiquées par les services de la mairie d'Orléans."

Le Président de la CNIL termine le courrier qu'il m'adresse sur cette phrase : "Vous pouvez, si vous le souhaitez, saisir les juridictions judiciaires de ces faits, sur le fondement de l'article 226-21du code pénal".

Que pensez d'un élu, chargé de notre sécurité, et qui est, en période électorale de surcroit, aussi léger avec l'application d'une loi faite pour protéger nos libertés ? 

Je ne sais pas... mais j'y réfléchis !

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commentaires

Moonbloggeur 23/07/2007 11:19

Fansolo, la place se libère, tu vas pourvoir monter une liste sur Orléans avec Côtéboulevard !!!J'imagine : votez fansoloboulevard !!!http://fansoloboulevard.site.voila.fr/index.html

LES reslutats 22/07/2007 22:34

c un blog tres sympat !!

STUN 21/07/2007 01:39

Bon allez, un ptit com' qui n'a rien à faire la... juste pour dire que la soirée, super !!!à bientôt tous les trois.

ROBERT 20/07/2007 20:47

Moi je pense qu'il faut aller au bout mon chèr CDG !!!!

CDG 21/07/2007 00:01

Cher ROBERT, je ferai d'abord confiance à l'adage qui dit que les conseilleurs ne sont pas les payeurs !

Fansolo 20/07/2007 11:55

trois fois rien le 226-21 :Article 226-21 (Loi nº 95-116 du 4 février 1995 art. 34 Journal Officiel du 5 février 1995)(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)(Loi nº 2004-801 du 6 août 2004 art. 14 Journal Officiel du 7 août 2004)   Le fait, par toute personne détentrice de données à caractère personnel à l'occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou de toute autre forme de traitement, de détourner ces informations de leur finalité telle que définie par la disposition législative, l'acte réglementaire ou la décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés autorisant le traitement automatisé, ou par les déclarations préalables à la mise en oeuvre de ce traitement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende.

CDG 20/07/2007 12:21

Fansolo, Je vous soupçonne de regretter d'avoir été contre les peines planchers !

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