Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi sa décision quant à la loi "Hortefeux" relative à la maitrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

La presse a largement rendu compte de la décision du Conseil constitutionnel, en indiquant qu'il avait dit "oui mais" à la disposition sur les tests ADN.

C'est une réalité : les tests ADN seront, avec les conditions posées par le Conseil, pratiquement irréalisables. Mais il faut dire que les débats parlementaires avaient déjà totalement vidé la proposition faite par le député Mariani : les tests ADN étaient, dans la loi, difficiles à réaliser. Ils deviennent maintenant quasiment irréalisables. C'est une victoire, mais ça n'est pas la plus importante.

En effet, sur le second point contesté, la décision du Conseil Constitutionnel est beaucoup plus nette. Et pourtant les médias n'en ont que très peu parlé : il s'agit du fichage ethnique, dont j'ai parlé ici, et contre lequel SOS Racisme s'est mobilisé.

Ce fichage ethnique - article 63 de la loi - est interdit par le Conseil Constitutionnel.
Et il est interdit car contraire au principe énoncé à l'article 1er de la constitution.

Quel est cet article ?

"La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances..."

Il ne s'agit pas d'un article "périphérique" de la constitution qui est opposé, c'est la conception même de ce qu'est notre République : "indivisible et laïque".

Et c'est la conception de ce qu'est l'égalité des citoyens : "sans distinction d'origine, de race ou de religion".

La volonté de "rupture" de la majorité sarkozyste va jusque là : changer ce qu'est notre République en s'attaquant à ses principes les plus fondamentaux.
 
C'est leur premier essai, mais il nous faut rester vigilant : c'est leur objectif principal !