FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D’USAGERS DES TRANSPORTS

FNAUT CENTRE

Orléans le 14 mars 2008

Madame, Monsieur

Après le dépôt du recours administratif à la Préfecture le 7 mars 2008, il s'agit maintenant de préparer la prochaine étape, c'est à dire le rassemblement du financement nécessaire pour entreprendre le recours contentieux. Le cabinet d'avocat (avocat inscrit au Conseil d'État) pressenti pour lancer cette procédure est spécialisé en droit administratif et rompu aux procédures dans ce type de projet. Il demande 10 000 euros d'honoraires, auxquels il faut ajouter 4 000 euros maximum de frais en cas d'échec du recours.

Il s’agit évidemment d’une somme très importante qu'il nous faut impérativement trouver pour garantir une procédure sans pression ni craintes pour les contribuables qui porteront ce recours, et pour permettre de se concentrer sur le contenu du recours dans le but de demander un référé afin d'éviter que le jugement n’intervienne qu’au bout de 2 ou 3 ans, une fois hélas le projet trop avancé pour être arrêté, même si nous avions gain de cause (voir le pont de l'île de Ré).

La FNAUT Centre, qui a appuyée le recours avec les requérants, se propose d'être comptable de ce financement et débiteur après du cabinet d’avocats pour le recours contentieux. Les associations ou particuliers qui souhaitent participer à cette action et qui partagent nos revendications, c'est à dire : 

    - étude de la variante sur l'emprise RFF à l'est,

    - étude de la variante par le passage par les gares d'Orléans,

    - prise en compte et le phasage des extensions vers Chécy-Mardié et La Chapelle-Saint-Mesmin

    - site propre intégral,

peuvent dès maintenant adhérer à la FNAUT Centre en accompagnant cette adhésion d'un don précisant son affectation à cette action (ou du don seulement s'il sont déjà membres).

S’il s’avérait que les sommes recueillies ne permettent pas d'envisager de porter cette procédure à son terme, le recours ne sera pas déposé et les sommes affectées à cette procédure restituées. De même si la procédure était interrompue parce que nous aurions obtenu gain de cause, les sommes restantes seraient reversées au prorata des dons effectués, l'adhésion de 20 euros à la FNAUT restant acquise.

Les adhésions et les dons devront être réglés par chèque et adressés à :

FNAUT Centre

chez M Didier Grimault

21 rue Marcel Proust

45 000 Orléans