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Christophe Desportes-Guilloux (CDG)

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Orléanais d'adoption et militant socialiste

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Orléansphère

1 avril 2008 2 01 /04 /avril /2008 12:17
Le titre est un peu étrange pour qui ne connait pas le sujet. Je le reconnais ; voici donc quelques explications.

En 1996, le conseil général a commencé à parler de la construction d'un collège à Villemandeur.
En 1999, il décide de le construire. L'ouverture est annoncée pour 2002.
La procédure d'acquisition des terrains est difficile, mais aboutit.

En 2004, la majorité UMP du département décide de "sauter sur l'occasion" de la sortie de la Loi sur les "Partenariats Public-Privé" (PPP) pour accélérer la procédure.

En septembre 2007, le collège ouvre, dans le cadre de ce "PPP".

Et pourtant, ces PPP font l'objet de vives critiques : la Loi prévoit, en cas de complexité du projet ou d'urgence, que la collectivité peut conclure un contrat particulier avec une entreprise pour à la fois concevoir, réaliser et gérer ce qui, habituellement, aurait fait l'objet de plusieurs marchés publics.

Ce sont donc à la fois des politiques, des associations, des syndicats d'entreprises qui se battent contre une application trop large de ces contrats qui privilégient clairement les grosses entreprises adossées à des groupes financiers, et défavorisent en conséquence les PME.

Le collège de Villemandeur a été le premier collège construit dans ce cadre. Il est donc le premier, aussi, dont le contrat est attaqué en justice ;attaqué par un contribuable du Loiret, et par le Syndicat National des entreprises de Second Oeuvre du bâtiment (SNSO).

L'audience avait lieu aujourd'hui, au tribunal administratif d'Orléans. Chaque partie a présenté ses arguments, et le débat a tourné principalement sur l'urgence qu'il y avait à construire ce collège dans le cadre d'un PPP, le département arguant que ce type de contrat lui avait permis de gagner un an.

L'argument n'a pas convaincu la commissaire du gouvernement qui a demandé aux juges d'annuler la décision du Conseil général du Loiret, et par là-même le contrat de PPP. Le jugement a été mis en délibéré. J'en reparlerai.

Les observateurs attentifs de la scène politique locale savent qu'un certain nombre d'élus socialistes départementaux ont voté favorablement à ce projet de PPP. Avis que ne partagent pas les nouveaux élus : ils déclaraient, il y a quelques semaines, dans un communiqué : "Nous nous inquiétons, au même titre que les salariés, des projets de privatisation des services publics du Loiret tels que l’aide à l’enfance, la construction des collèges et leur gestion, à travers des partenariats publics-privés que nous n’approuvons pas." La position de la gauche au Conseil Général va donc, heureusement, évoluer.

L'avenir du collège de Villemandeur n'est, évidemment, pas en cause : il changera éventuellement de statut, repassant dans le domaine départemental, si le jugement du tribunal administratif va dans ce sens.

Mais les PPP, eux, ont semble-t-il, du plomb dans l'aile. C'est sans doute pour cela que le gouvernement vient de saisir le Parlement d'une modification de la Loi : il sait que la loi précédemment votée est difficilement applicable !

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commentaires

Kévin VL 27/06/2008 22:48

Un autre “raté”:
Le PPP du Château de Versailles imposé par Christine Albanel implose 15 mois après !!
Le 28 mai 2008, la direction de l’Etablissement Public du Château de
Versailles a décidé de mettre un terme au PPP signé il y a un peu plus
d’un an par Christine Albanel, alors Présidente de l’établissement,
avec la société Unilog (aujourd’hui Logica).
Article sur http://www.cgt-culture.fr/publication/article.php3?id_article=705

LEMOINE 30/04/2008 21:20

Cher christophe,Merci d'introduire dans ton vocabulaire le féminin lorsque tu parles des titres et fonctions de façon à ne pas rendre invisibles les femmes. Lorsque tu parles des élus, n'oublions pas que la loi de la parité a obligé les maires à partager le pouvoir entre autant de femmes que d'hommes. Donc tout simplement on peut parler des élu-es, ainsi la représentation féminine apparaît à la place du neutre fortement masculin.Merci de ne pas l'oublier dans tes prochains écrits.Bien amicalementMonique Lemoine

Tresgots Antoine 02/04/2008 22:51

Bonsoir,Il faut savoir que les organisations syndicales de l'éducation nationale ont fortement contesté ce PPP. Le CG du Loiret s'est toujours montré sourd voir méprisant face à leurs arguments et leurs demandes.J'espère que la justice administrative saura ramener MM Doligés et consor à la raisonAmitiésAntoine Tresgots

GABRIELLE 02/04/2008 20:20

J'attend avec impatience la décison du Tribunal. Merci d'avoir préciser pour les élus PS "anciens" et les nouveaux parce que je savais...Sinon, j'allais ajouter sur le Code des marchés Publics et BCT l'a fait et a raison. Va-t-on ainsi pouvoir revenir au bon vieux temps de Kléber MALECOT ?!... Mais pas trop d'inquiétude quand même car n'oublions pas que l'éventail des contrôles des CRC va s'étendre aux entreprises privées si, là aussi, les CRC survivent et les Syndicat de Magistrats et des personnels des CRC se font entendre. Dans l'attente aucun n'a reçu le projet de Philippe SEGUIN a ce sujet... Belle affaire là aussi... J'en ai sorti 11 articles ! Et oui, je fais dans le détail...

fansolo 02/04/2008 20:17

CDG : votre titre comporte quelques erreurs et une lettre en trop ! Il fallait lire : "Département : quel avenir pour les PP ?"

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