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Christophe Desportes-Guilloux (CDG)

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Orléanais d'adoption et militant socialiste

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Orléansphère

15 mai 2008 4 15 /05 /mai /2008 06:03

En novembre 2006, le tribunal administratif d'Orléans condamnait la ville d'Orléans et annulait le contrat qui la lie à la Sogeres pour les cantines scolaires. J'en avais parlé en décembre 2006, en publiant le jugement.

La mairie a fait appel.

Et elle vient de perdre aussi en appel : la Cour d'Appel administratif de Nantes vient de confirmer le jugement de première instance.

Rappelons les griefs retenus par le tribunal orléanais :
- le contrat signé avec la nouvelle société lui permet de faire beaucoup plus de repas que ce qui était dans l'appel d'offre : 1 750 000 au lieu d'un million dont 750 000 qu'elle revend à l'extérieur,
- les conditions d'entretien et de réparation du matériel ne sont pas, dans le contrat, aussi contraignantes pour le délégataire que dans l'appel d'offre.
Du coup, le tribunal avait considéré que toutes les entreprises qui avaient participé à l'appel d'offres n'avaient pas été traitées de la même façon.

La mairie peut encore se pourvoir devant le Conseil d'Etat; les délais risquent d'être très longs.

Mais elle va sans doute tenter le coup : la Sogeres est un des sponsors principaux du basket orléanais, et on sait à quel point le Maire d'Orléans tient à son équipe favorite !

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commentaires

Fansolo 16/05/2008 11:31

La ville a fait savoir qu'elle n'irait pas devant le CE.La procédure va donc être reconduite.Il faut cliquer sur le lien indiqué par Christophe et faire l'effort de lire la décision initiale du TA.Certaines phrases sont sans appel et dures à l'égard d'une personne :-la commission d'appel d'offre avait classé la Sogeres en deuxième positions sur 4 sociétés et c'est "sur proposition de M.le Maire" que l'ordre a été modifié !- le maire a entrepris de finaliser le contrat en y apportant des modifications substancielles- ces modifications "constituent un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence"

Tryphon 15/05/2008 23:00

Ce faisant, on peut se demander à quoi ça sert.

Fansolo 15/05/2008 20:38

Sylvain Tronchet ce soir sur France Bleu :"Charles Renard a soulevé un lièvre"En tout cas le Tribunal ne lui a pas posé un lapin !

Fansolo 15/05/2008 08:35

Le recours en cass devant le CE est suspensif ?

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