C'est un Eric Doligé bien tranquille que
la Gazette des Communes a interviewé (merci à
fiuuu pour l'info !).
Bien tranquille, alors que
le Tribunal Administratif d'Orléans a annulé la délibération du Conseil Général décidant la réalisation du
collège de Villemandeur par le privé, sous la forme d'un "Partenariat Public-Privé", et ce à la requête d'un contribuable du Loiret et du Syndicat National du Second Oeuvre du bâtiment. Ce syndicat
devra d'ailleurs touché la somme de 2000 euros versés par le département du Loiret.
Bien tranquille, Eric Doligé, car il a décidé d'aller en appel. Et le Président UMP du Loiret sait que pendant encore de longs mois, son PPP va continuer à vivre.
Bien tranquille, celui qui est aussi le patron de l'UMP du Loiret, car il échafaude une hypothèse : la future loi sur les PPP, encore plus droitière et ultralibérale que la précédente, lui donnera
raison : une collectivité pourra s'affranchir des règles des marchés publics en faisant un PPP, simplement pour des raisons financières. Et il imagine que cette loi "sauvera" son PPP.
Et c'est là que le président Doligé se transforme en disciple du Dr Coué : il ne suffira pas de vouloir très fort que son collège soit sauvé par la future loi ! En France, et malgré les tentatives
sarkozystes au sujet de la rétention de sureté, les lois ne sont pas rétroactives. C'est un principe incontournable.
Eric Doligé sait que son projet est planté.
Combien de temps gardera-t-il ainsi le sourire ?
Dimanche 18 mai 2008
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06:36
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Publié dans : L'économie, l'emploi, et le social
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car comme tu le dit aucune loi ne sera rétroactive
utiliser le fait de l'urgence (extremement voir impossible à démontrer sauf cas exceptionnel majeur) alors que le principal probleme est la faute au maitre d'ouvrage lui m^me il faut etre fort ...
et sous l'interview devinez quel pub : celle du crédit agricole !!
Quant à la non-rétroactivité des lois, prenez l'exemple des lois de finance et assurez-nous qu'aucune ne déroge à ce principe ?
Vous faites ce que la droite adore : un amalgame honteux !
Quel rapport voyez-vous entre le fait de lutter contre l'apartheid et le fait de s'opposer aux PPP ? Ne faites-vous pas partie des opposants à l'apartheid ?
Cette méthode de raisonnement, habituelle à droite, est de vouloir décrédibiliser un combat en en critiquant un autre.
Chapeau !
Quant à la critique des PPP, vous auriez du venir au Tribunal administratif, vous auriez assisté à la plaidoirie de la Commissaire du gouvernement : pendant une heure, elle a expliqué en quoi "ce" PPP était illégal.
La droite locale a simplement sauté sur une occasion pour ne pas "s'emmerder" avec les règles des marchés publics; c'est d'ailleurs pour ça que le syndicat des entreprises du second oeuvre a reçu un dédommagement : il a été spolié.
Alors oui, en fin de compte, tout cela est effectivement une question de morale !
P.S : les lois de finance ne sont jamais rétroactives, révisez votre droit ! Ce sont les lois de finances modificatives (c'est à dire qui modifient la loi précédente, prise de manière temporaire) qui le sont, et uniquement dans ce cas, car on ne peut savoir en début de cycle budgétaire quel sera la situation réelle... encore une fois, évitez l'amalgame, ça vous montre très médiocre
http://www.loiret.com/cgloiret/media/documents/appeloffres_marchespublics/appeloffres_marchespublics08H63011liens_pdf_fichier1.pdf
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