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Christophe Desportes-Guilloux (CDG)

43 ans
Orléanais d'adoption et militant socialiste

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Orléansphère

4 décembre 2006 1 04 /12 /décembre /2006 22:59

Il y a des jours plus difficiles que d'autres quand on est maire d'Orléans. Un jour on se fait remettre un joli ruban pour ses discours sur le développement durable, et le lendemain on reçoit une lettre recommandée du tribunal...

Dans cette lettre, le tribunal administratif d'Orléans explique qu'il a décidé, dans une décision lue le 28 novembre 2006 que la délibération autorisant en 2003 le maire à signer le marché de la restauration scolaire est annulée. Cette délibération a plusieurs années, mais il n'empêche que le tribunal a relevé deux raisons d'annuler cette décision :

- le contrat signé avec la nouvelle société lui permet de faire beaucoup plus de repas que ce qui était dans l'appel d'offre : 1 750 000 au lieu d'un million dont 750 000 qu'elle revend à l'extérieur,
- les conditions d'entretien et de réparation du matériel ne sont pas, dans le contrat, aussi contraignantes pour le délégataire que dans l'appel d'offre.

Ce qui a amené le tribunal à considérer qu'il faudrait refaire l'appel d'offres, car du coup toutes les sociétés n'ont pas été traitées de la même façon, et refaire le marché, et tout le toutim !

Si vous ajoutez à cela que le Maire avait choisi la société Sogeres alors que la commission d'appel d'offres avait considéré que cette société n'était pas la mieux placée, on a de quoi rester pantois !
Il avait beau essayer de nous expliquer que la Sogeres proposait de meilleurs légumes et du "veau de l'Aveyron", ça avait laissé les élus... sur leur faim !

Bon, évidemment, le Maire peut toujours faire appel de la décision... mais ça ne l'empêchera pas de devoir donner, après 3 ans, quelques explications !

Pour voir le texte complet du jugement, cliquez ici

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commentaires

Fansolo 05/12/2006 08:59

On attend avec impatience la sentence lapidaire de notre Kung-Fu préféré en Conseil Municipal :
"Demande 750 000 repas à la Sogeres, elle en fera 1 750 000. Mais donne un mandat au maire, il en fera n'importe quoi !"

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