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Christophe Desportes-Guilloux (CDG)

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Orléansphère

9 février 2007 5 09 /02 /février /2007 18:00

Nicolas Sarkozy propose de " plafonner les impôts à 50% des revenus, pour faire en sorte que l'on ne travaille pas pour l'État plus d'un jour sur deux ".

Cette proposition favorisera exclusivement les détenteurs de capitaux et non les travailleurs.

Elle aboutirait en effet à réduire le plafond de l'actuel bouclier fiscal de 21 points (baisse du seuil de 10 points et intégration des prélèvements sociaux à hauteur de 11% du revenu, si l'on soustrait la CSG et la CRDS aux 50%, on aboutit à 39%). Or le nouveau barème de l'impôt sur le revenu a ramené la tranche marginale à 40%. Dans les faits, pour que l'imposition moyenne des revenus dépasse 50 %, il faut gagner suffisamment pour être dans la tranche marginale de l'impôt sur le revenu, mais aussi acquitter des taxes locales élevées et/ou être imposable à l'ISF, ce qui assez rare. Les grands gagnants d'un tel dispositif sont donc les 400.000 foyers fiscaux (sur 35 millions de foyers fiscaux) qui se situent dans la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu et les assujettis à l'ISF au patrimoine important.

Puisqu'il faut vivre des fruits du capital ou de la rente pour en bénéficier, il est difficile de prétendre mettre en place ce dispositif pour faire en sorte " que l'on ne travaille pas pour l'État plus d'un jour sur deux ". L'impact " social " sera dès lors équivalent à celui de l'actuel bouclier qui coûte 400 millions d'euros et concerne uniquement 93 000 contribuables :

>> 77.000 contribuables, non soumis à l'ISF, se verront rembourser 50 millions d'euros, soit 650 €/an
>> 16.000 contribuables, soumis à l'ISF, se verront rembourser 350 millions d'euros, soit  un peu plus de 20.000 euros/an.

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