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Christophe Desportes-Guilloux (CDG)

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Orléanais d'adoption et militant socialiste

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Orléansphère

10 février 2007 6 10 /02 /février /2007 12:00

Nicolas Sarkozy propose de " supprimer 90 % des droits de succession pour permettre de donner à ses enfants le fruit d'une vie de travail "

Cette proposition favorisera les 25 % de Français les plus aisés.

En 2005, seules 144.000 des 537.000 successions déclarées ont été imposées, soit à peine plus d'un quart. Les classes moyennes ne seraient donc pas concernées par cette mesure qui vise une petite minorité de contribuables. En effet, les réformes engagées depuis 2002 ont amené l'abattement principal à 76.000 euros. Cet abattement est cumulable avec celui dédié aux enfants, à concurrence de 50.000 euros par enfants. Une transmission en ligne est non imposable si elle n'excède 76.000 euros pour un couple sans enfant, 126.000 euros pour un couple avec un enfant, 176.000 euros avec deux enfants ou 226.000 euros avec trois enfants. Dans un pays où la succession moyenne est de 55.000 euros, près de 90% des transmissions entre époux et 80% des successions en ligne directe (parents à enfants) ne donnent plus lieu à une quelconque perception de droits .

Cette proposition priverait l'État de 5 milliards d'euros de ressources par an. Elle dédouanerait les Français les plus riches du paiement de cet impôt : ce n'est donc pas une vie de labeur mais bel et bien la rente qui serait ainsi favorisée.

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commentaires

BCT 10/02/2007 14:29

"ce n'est donc pas une vie de labeur mais bel et bien la rente qui serait ainsi favorisée." C'est ce message qu'il faut marteler car tout est là.Bravo pour tes articles.

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