Mon Orleans

Je vous ai fait part, fin mai, de ma surprise de figurer dans les fichiers de Florent Montillot, alors candidat opportuniste exclu de l'UMP, et toujours adjoint à notre sécurité et de recevoir sa prose électorale.

J'étais étonné d'y figurer avec la mention "Membre CCQ Acacias", mention ne figurant que sur les fichiers de la mairie.

J'avais donc demandé à not'bon'maire son avis sur la question, et dans le même temps, l'avis de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

L'enquête menée par la mairie d'Orléans a permis d'effectuer un rapprochement entre le fichier préparé pour les invitations à la cérémonie de remise de la Légion d'Honneur à l'adjoint à la sécurité, et mon adresse telle qu'elle était rédigée sur le courrier électoral en question. Florent Montillot avait d'ailleurs, par écrit, reconnu avoir utilisé ce fichier "devenu son fichier personnel".

A peine deux mois après, je viens de recevoir la réponse d'Alex Türk, président de la CNIL.

Cette réponse est claire : "Les données [...] ne pouvaient pas être réutilisées dans le cadre des élections législatives." et cela "en application de l'article 6 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004" qui prévoit que "les données personnelles doivent être collectées et traitées de manière loyale et licite, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne peuvent pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités."

Le Président de la CNIL précise en outre qu'il "adresse ce jour un courrier à M.MONTILLOT afin de lui demander de procéder à la suppression dans son fichier personnel des données [...] qui lui avaient été communiquées par les services de la mairie d'Orléans."

Le Président de la CNIL termine le courrier qu'il m'adresse sur cette phrase : "Vous pouvez, si vous le souhaitez, saisir les juridictions judiciaires de ces faits, sur le fondement de l'article 226-21du code pénal".

Que pensez d'un élu, chargé de notre sécurité, et qui est, en période électorale de surcroit, aussi léger avec l'application d'une loi faite pour protéger nos libertés ? 

Je ne sais pas... mais j'y réfléchis !