Mon Orleans
La chasse aux étrangers, la nécessité de faire du chiffre, pour plaire à sa Sarkozerie entrainent les représentants de l'Etat à prendre des décisions très graves,
et condamnées.Dans le Loiret, les gendarmes ont arrêté une famille moldave en situation irrégulière. Cette famille avait trouvé refuge dans un vestiaire du stade de St Brisson, près de Gien. Ils les ont conduits au centre de rétention de St Jacques de la Lande, près de Rennes. Le préfet a demandé une prolongation de leur rétention afin de pouvoir les expulser mais le juge des libertés et de la détention la lui a refusée.
Appel du Parquet, appel rejeté par la Cour d'Appel.
Les raisons du rejet sont claires... et dramatiques pour l'idée que l'on doit avoir de l'humanité de notre administration : "Le fait de maintenir dans un tel lieu une jeune mère de famille, son mari et leur bébé âgé de trois semaines, constitue un traitement inhumain au sens de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme en raison, d'une part, des conditions de vie anormale imposée à ce très jeune enfant, quasiment dès sa naissance, et d'autre part, de la grande souffrance morale et psychologique, infligée à la mère et au père par cet enfermement avec le nourrisson, souffrance qui est manifestement disproportionnée au but poursuivi, c'est à dire la reconduite à la frontière."
Pour ceux qui ne le savent pas, la Moldavie est le pays le plus pauvre de l'Europe. L'Etat y assure un salaire minimum de 28€ par mois. Amnesty International ne considère pas la Moldavie comme un Etat de droit, et y relève de nombreuses violations des droits de l'homme.
Avons-nous besoin que notre Etat, dont le représentant local est le Préfet, agisse ainsi ?
Que signifie le fait que la Justice condamne pour "traitement inhumain" les autorités de l'Etat ?
Que devient notre Etat ?
De quoi avons-nous peur face à deux jeune parents et un bébé de trois semaines ?
Jeu 25 oct 2007
58 commentaires
Rectification Fansolo, La Rep d'aujourd'hui parle de ce sujet, d'une manière assez complète !
CDG
C'est la question que je posais sur le blog de Miguel, pourquoi l'Etranger est-il systématiquement un criminel ?
Ne pas avoir de papier, fuir un pays pour toute sorte de raison ...
Je me suis souvent posée la question et si cela m'arrivait à moi, de devoir fuir ?
Ne pas avoir de papier, fuir un pays pour toute sorte de raison ...
Je me suis souvent posée la question et si cela m'arrivait à moi, de devoir fuir ?
Circé - le 25/10/2007 à 09h21
Circé pose la vrai question : que feront nous si un jour nous devions nous aussi fuir notre pays et demandé asile dans un autre pays ? Que penserons nous si ce pays nous "boute" dehors comme des malpropres, et nous renvois chez nous par avion ? N'y-a-t-il pas de solution plus humaines que ce genre de pratiques ? Quand l'Europe, voir la communauté internationale va-t-elle enfin faire appliquer la convention Européenne des droits de l'homme ? Et quand cette même communauté sera prendre ses responsabilité pour trouver des solutions pérène à ce genre de problème ?
Moonbloggeur - le 25/10/2007 à 10h10
Je suis obligé ! C'est la loi ! Autrement je vais perdre mon job ! Il faut faire le job (dixit un marine's en Irak),
Les CDG et autres bloggeurs relatent mais la caravane passe. Rien ne se passe. Ce qui me fait sourire ce sont tous les gens qui vont ressortir les vieilles litanies "Nous ne pouvons pas accueillir toute la misère du monde", réflexion de Rocard complètement tronquée et ressassée inlassablement pour dire que les socialistes sont bonnets blancs et blancs bonnets. Non j'affirme que justement je suis citoyen, français, et socialiste et que je ne supporte plus les réflexions toute faites. IL ne faut pas accepter cela. D'autres disent "mais t'as qu'à les accueillir chez toi". Connerie verticale qui dédouane tout le monde. La République Française, celle que j'aime, se doit d'accueillir. C'est un devoir, je dirais un devoir qui émane de l'esprit et du coeur. J'ai du coeur et je veux que ces familles qui viennent en France pour un mieux vivre soient accueillies dignement. Nous avons les moyens, n'en déplaise à notre premier Ministre et à Madame Lagarde. Nous avons les moyens.
Mr le Préfet vous devez être passionné par votre France. Elle est belle et généreuse. Ne vous cachez pas derrière votre devoir, votre job. Vos enfants vous remercieront. Vous avez le droit d'être humain. C'est votre premier devoir. L'idée celon laquelle vous devez faire appliquer la loi est juste mais personne ne vous oblige à la faire appliquer de la sorte. Réveillez-vous ! Vous pouvez dire, rendre compte "Je ne peux pas". Personne oblige personne. La République Française est fière d'avoir cette structure étatique qui fait appliquer la loi, qui contrôle. Tous les acteurs de la société sont là pour construire cette Démocratie que nous aimons tant...Faites en sorte que nous en soyons fiers. Donnez du sens et du coeur à votre action.
Les CDG et autres bloggeurs relatent mais la caravane passe. Rien ne se passe. Ce qui me fait sourire ce sont tous les gens qui vont ressortir les vieilles litanies "Nous ne pouvons pas accueillir toute la misère du monde", réflexion de Rocard complètement tronquée et ressassée inlassablement pour dire que les socialistes sont bonnets blancs et blancs bonnets. Non j'affirme que justement je suis citoyen, français, et socialiste et que je ne supporte plus les réflexions toute faites. IL ne faut pas accepter cela. D'autres disent "mais t'as qu'à les accueillir chez toi". Connerie verticale qui dédouane tout le monde. La République Française, celle que j'aime, se doit d'accueillir. C'est un devoir, je dirais un devoir qui émane de l'esprit et du coeur. J'ai du coeur et je veux que ces familles qui viennent en France pour un mieux vivre soient accueillies dignement. Nous avons les moyens, n'en déplaise à notre premier Ministre et à Madame Lagarde. Nous avons les moyens.
Mr le Préfet vous devez être passionné par votre France. Elle est belle et généreuse. Ne vous cachez pas derrière votre devoir, votre job. Vos enfants vous remercieront. Vous avez le droit d'être humain. C'est votre premier devoir. L'idée celon laquelle vous devez faire appliquer la loi est juste mais personne ne vous oblige à la faire appliquer de la sorte. Réveillez-vous ! Vous pouvez dire, rendre compte "Je ne peux pas". Personne oblige personne. La République Française est fière d'avoir cette structure étatique qui fait appliquer la loi, qui contrôle. Tous les acteurs de la société sont là pour construire cette Démocratie que nous aimons tant...Faites en sorte que nous en soyons fiers. Donnez du sens et du coeur à votre action.
BCT - le 25/10/2007 à 12h21
Il faudra simplement un jour que vous appreniez ce qu'est le droit des étrangers.
Cette famille a été placée en rétention administrative pour être reconduite à la frontière ; cela signifie qu'elle n'avait pas respecté les règles en vigueur pour entrer ou pour ensuite séjourner sur le territoire national.
C'est différent de l'expulsion qui est décidée lorsqu'un étranger porte atteinte ou menace de porter atteinte à l'ordre public.
Pour dire les choses assez simplement : nous n'en avons pas peur cher CDG ; et ce n'est pas le débat ; la préfecture (donc l'Etat) a appliqué la loi.
Etes-vous contre le fait que l'Etat fasse appliquer la loi ? Etonnant pour un socialiste étatitiste et dirigiste ! Mais vous n'êtes pas à une confusion près.
Cette famille a été placée en rétention administrative pour être reconduite à la frontière ; cela signifie qu'elle n'avait pas respecté les règles en vigueur pour entrer ou pour ensuite séjourner sur le territoire national.
C'est différent de l'expulsion qui est décidée lorsqu'un étranger porte atteinte ou menace de porter atteinte à l'ordre public.
Pour dire les choses assez simplement : nous n'en avons pas peur cher CDG ; et ce n'est pas le débat ; la préfecture (donc l'Etat) a appliqué la loi.
Etes-vous contre le fait que l'Etat fasse appliquer la loi ? Etonnant pour un socialiste étatitiste et dirigiste ! Mais vous n'êtes pas à une confusion près.
DérapageS - le 25/10/2007 à 18h33
A part pleurnicher, vous avez quoi de concret à proposer?
Quentin - le 25/10/2007 à 18h48
Comme disait Madame Giscard d'Estaing "La loi, c'est nous qui la faisons".....!!!???
Quand la loi provoque ce type de situation, il faut modifier la loi. Il n'a jamais été dit qu'il ne fallait pas respecter la loi. Nous sommes citoyens et nous avons le droit de dire que la loi est bien faite ou mal faite, qu'elle peut provoquer ceci ou cela. La preuve, si ce n'est pas nous qui le disons ce sont les juges qui le disent.
Pleurnicher n'a jamais fait avancer les choses ni être dédaigneux et hautain envers nous ou quiconque.
Les faits, rein que les faits.
Il n'est jamais bon de provoquer chez les enfants et des adultes des peurs, des paniques qui auraient pu être évitées. C'est inutile.
Quand la loi provoque ce type de situation, il faut modifier la loi. Il n'a jamais été dit qu'il ne fallait pas respecter la loi. Nous sommes citoyens et nous avons le droit de dire que la loi est bien faite ou mal faite, qu'elle peut provoquer ceci ou cela. La preuve, si ce n'est pas nous qui le disons ce sont les juges qui le disent.
Pleurnicher n'a jamais fait avancer les choses ni être dédaigneux et hautain envers nous ou quiconque.
Les faits, rein que les faits.
Il n'est jamais bon de provoquer chez les enfants et des adultes des peurs, des paniques qui auraient pu être évitées. C'est inutile.
BCT - le 25/10/2007 à 20h01
Cher BCT, ne vous fatiguez pas.
Les xénophobes prêts à tout pour justifier la politique sarkozyste, qu'ils soient de droite ou d'extrême droite oublient juste une chose : la Cour d'Appel a condamné l'acte de mise en rétention, en le qualifiant de "traitement inhumain".
Il ne s'agit pas d'un jugement moral, mais bien d'une constatation que la décision prise n'est pas conforme aux Lois. Le juge d'appel juge "en fait et en droit". Et "en fait et en droit" il a qualifié ce fait de "traitement inhumain".
Les xénophobes de droite et d'extrême droite sont prêts à réécrire la vérité : ils osent dire que l'acte est conforme à la Loi, alors même qu'une Cour d'Appel vient de dire le contraire !
Mais les xénophobes de droite ou d'extrême droite se moquent de la Loi... pourvu qu'on foute les étrangers dehors !
Les xénophobes prêts à tout pour justifier la politique sarkozyste, qu'ils soient de droite ou d'extrême droite oublient juste une chose : la Cour d'Appel a condamné l'acte de mise en rétention, en le qualifiant de "traitement inhumain".
Il ne s'agit pas d'un jugement moral, mais bien d'une constatation que la décision prise n'est pas conforme aux Lois. Le juge d'appel juge "en fait et en droit". Et "en fait et en droit" il a qualifié ce fait de "traitement inhumain".
Les xénophobes de droite et d'extrême droite sont prêts à réécrire la vérité : ils osent dire que l'acte est conforme à la Loi, alors même qu'une Cour d'Appel vient de dire le contraire !
Mais les xénophobes de droite ou d'extrême droite se moquent de la Loi... pourvu qu'on foute les étrangers dehors !
CDG
C'est la politique de " zéro tolérance" voulue par le Président Sarkosy avec l'accord au moins tacite d'une majorité de français qui a provoqué cette " bavure". Je me demande ce qui a pu se passer dans la tête du gendarme lorsque le bébé a été arrêté. Bien sûr, il a obéi aux ordres. C'est ce qu'il dirait s'il pouvait s'exprimer et si on l'interrogeait... Au delà des discussions plus ou moins teintées de racisme sur les " étrangers" qu'on ne peut pas tous accueillir, il faudrait peut-être aussi se poser la question de la marge de manoeuvre des forces de l'ordre. Avant, quand un policier vous prenait en flagrant délit pour une chose peu grave (genre oubli du port de la ceinture ou autre bricole) il vous sermonnait et pouvait se montrer un peu rugueux ou paternaliste, mais ne vous collait pas une contravention systématiquement sans même parler avec vous. Il avait sans doute la possibilité d'apprécier le " délit " en fonction de la situation. A cette époque là, la police était plus humaine et donc appréciée des gens. Aujourd'hui, on sait que c'est beaucoup moins le cas (vous roulez à 51 kmh ai lieu de 20 et vous vous faites allumer sans pitié). Et ça, à terme, c'est quand même un peu dangereux pour la démocratie. Pour le cas du bébé, il y avait sans doute une autre solution avant de le reconduire à la frontière que de le placer brutalement en centre de détention ! Merci au juge qui a rectifié le tir.
Jacques - le 26/10/2007 à 14h54
Rectificatif : Dans mon message précédent, il fallait lire : " vous roulez à 51 kmh ai lieu de 50 " et non " au lieu de 20".
Jacques - le 26/10/2007 à 14h58
Ce qui me fait le plus peur dans les commentaires c'est que certains se trouvenr à l'aise en disant "l'a loi c'est la loi".
Justement, ce qui est dramatique c'est que la politique des quotas et des résultats mise en place par M. Sarkozy amènent à de tels excès et dérapages.
Il faut rester vigilant et dénoncer, dénoncer tous les excès, y compris de bonne conscience.
La nuit est lourde mais certains dorment bien malgré tout, le réveil sera dur pour tous.
Justement, ce qui est dramatique c'est que la politique des quotas et des résultats mise en place par M. Sarkozy amènent à de tels excès et dérapages.
Il faut rester vigilant et dénoncer, dénoncer tous les excès, y compris de bonne conscience.
La nuit est lourde mais certains dorment bien malgré tout, le réveil sera dur pour tous.
Michèle - le 28/10/2007 à 09h46
Dommage de ne la retrouver que sur votre blog et pas dans La Rép ni la Tribune, ni même les radios locales...
Preuve que les blogs donnent des nouvelles !
Je vais de ce pas la reprendre. C'est une honte pour notre pays de voir de tels agissements de la part de la préfecture du Loiret.